--- title: "Retenue à la source e-commerce et détails des nouvelles réglementations" description: "Découvrez les détails des nouvelles réglementations sur la retenue à la source dans le e-commerce. Informez-vous sur les taux, le champ d'application, les méthodes de calcul et l'impact sur les entreprises." url: https://www.faprika.com/fr/blog/retenue-a-la-source-e-commerce-et-details language: fr site: Faprika --- # Retenue à la source e-commerce et détails des nouvelles réglementations > Découvrez les détails des nouvelles réglementations sur la retenue à la source dans le e-commerce. Informez-vous sur les taux, le champ d'application, les méthodes de calcul et l'impact sur les entreprises. La retenue à la source e-commerce entrera en vigueur comme nouvelle réglementation pour les entreprises. Avec ce dispositif, il est prévu de prélever l'impôt à la source sur les revenus e-commerce des entreprises individuelles, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés anonymes. Le taux de retenue peut varier selon le type de société, et la retenue s'appliquera au montant des ventes hors TVA. La réglementation ne couvre que les ventes réalisées sur les places de marché et les plateformes de commande de repas en ligne. Les entreprises et les particuliers qui effectuent des opérations via ces plateformes seront soumis à la retenue. Avec cette retenue e-commerce, imputable sur l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés des propriétaires, les paiements seront soumis à la retenue à la source. Idée clé La retenue à la source e-commerce est une nouvelle réglementation qui vise à ce que les entreprises remplissent leurs obligations fiscales liées aux revenus de manière ordonnée et transparente. ## Méthode de calcul de la retenue e-commerce La retenue est calculée sur le **montant des ventes hors TVA**. Voici des exemples de calcul pour différents types d'entreprise : **Calcul de la retenue pour une entreprise individuelle** Sur une vente de 30 000 TL hors TVA réalisée par une entreprise individuelle, une retenue de 1 % est appliquée. - **Calcul :** 30 000 TL **x** 1 % = 300 TL Montant restant pour l'entreprise : **29 700 TL** **Calcul de la retenue pour une société à responsabilité limitée ou anonyme** Sur une vente du même montant, une retenue de 1 % est appliquée aux sociétés à responsabilité limitée et aux sociétés anonymes. - **Calcul :** 30 000 TL **x** 1 % = 300 TL Montant restant pour l'entreprise : **29 700 TL** **Exemple de calcul** Supposons qu'une vente de 50 000 TL hors TVA soit réalisée : **Pour une entreprise individuelle :** - 50 000 TL**x**1 %**=**500 TL - Montant net restant pour l'entreprise : **49 500 TL** **Pour une société à responsabilité limitée/anonyme :** - 50 000 TL**x**1 %**=**500 TL - Montant net restant pour l'entreprise : **49 500 TL** Grâce à cette réglementation, les entreprises peuvent suivre plus facilement les retenues à la source liées à leurs revenus, tandis que l'objectif est d'accroître la transparence fiscale dans l'ensemble du secteur. ## Qu'est-ce que la retenue à la source ? La retenue à la source est une méthode de paiement de l'impôt par une retenue opérée sur certains revenus. Elle désigne des retenues à des taux déterminés sur des revenus soumis à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés. Les paiements soumis à ces retenues sont clairement énumérés dans la loi relative à l'impôt sur le revenu et dans celle relative à l'impôt sur les sociétés. La retenue à la source rend la perception de l'impôt plus rapide et plus fiable, et aide l'État à obtenir ses recettes en temps voulu. Cette méthode évite également les pertes fiscales et permet aux employeurs comme aux salariés de remplir plus facilement leurs obligations. Astuce Champ d'application de la réglementation La retenue à la source e-commerce couvre les ventes réalisées sur les places de marché en ligne et les plateformes de commande de repas. Les entreprises qui vendent via leur propre site web et font appel à des prestataires intermédiaires sont également concernées. ## Retenue à la source dans le e-commerce Une nouvelle réglementation introduit la retenue à la source pour le secteur du e-commerce. Dans ce cadre, une retenue s'appliquera aux ventes réalisées via les plateformes de e-commerce. Les plateformes effectueront la retenue au nom des entreprises et reverseront cet impôt directement à l'État. Une retenue à un taux déterminé sur chaque vente sera appliquée par société. Selon la **réglementation publiée au Journal officiel**, une retenue de 1 % est prévue pour les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés. Cette réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et concernera les entreprises individuelles et les organismes qui vendent via des places de marché et des plateformes en ligne. Dans le nouveau système, la retenue à la source sera calculée non pas sur le revenu total ou les gains périodiques de l'entreprise, mais sur le montant hors TVA de chaque vente unitaire. De plus, des taux de retenue différents sont prévus selon le type d'entreprise. Ces taux ne sont toutefois pas encore définitifs. Sauf modification avant l'entrée en vigueur de la réglementation, les entreprises concernées par la retenue à la source, la méthode de calcul, les montants retenus ainsi que les procédures de déclaration et de paiement sont clairement définis. Cette nouvelle réglementation vise à rendre le processus d'imposition dans le secteur du e-commerce plus systématique et plus fiable. ## Qui sera concerné par l'impôt ? La retenue à la source e-commerce concerne les entreprises individuelles, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes qui vendent via des plateformes de e-commerce. Cette retenue sera appliquée à tous les contribuables qui vendent via des prestataires intermédiaires comme Trendyol, Hepsiburada, Amazon et N11 et via des plateformes de commerce électronique. Les entreprises qui vendent via leur propre site web et utilisent des prestataires intermédiaires pour le traitement des paiements seront également soumises à la retenue à la source. En résumé, la retenue e-commerce couvre toutes les opérations de commerce électronique que les entreprises individuelles, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes réalisent via des prestataires intermédiaires. **Qui est exonéré de l'impôt ?** Les groupes suivants seront exemptés de la retenue à la source e-commerce : - Les artisans et commerçants exonérés d'impôt, - Les contribuables imposés selon le régime simplifié, - Les vendeurs particuliers qui ne sont pas contribuables, - Les créateurs de contenu sur les réseaux sociaux dont les revenus sont considérés comme relevant de la retenue à la source. Bien qu'il n'existe pas encore d'information claire sur les personnes percevant un salaire de l'étranger, les investisseurs nationaux et étrangers qui possèdent une entreprise en Türkiye devraient être directement concernés par la retenue à la source. Astuce Méthode de calcul de la retenue La retenue est calculée sur le montant des ventes hors TVA, et les mêmes taux peuvent s'appliquer à différents types de sociétés. Par exemple, sur une vente de 50 000 TL, une retenue de 1 % est effectuée, soit 500 TL. ## Déclaration et paiement de l'impôt Avec la nouvelle réglementation, la retenue à la source dans le e-commerce sera déclarée par l'intermédiaire des plateformes de e-commerce et reversée directement à l'État. Dans ce cadre, les plateformes de e-commerce devraient intégrer la retenue dans leurs conditions de boutique. La réglementation sur la retenue à la source accroît également la responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de déclaration des opérations de vente de leurs utilisateurs. Les places de marché et les plateformes de vente en ligne transmettront les informations des personnes et organismes soumis à la retenue de la manière suivante : - Elles soumettront des rapports réguliers à l'Administration des revenus au moyen de la déclaration de retenue à la source (muhtasar). Cette nouveauté vise à rendre les transactions économiques plus transparentes et à réduire l'économie informelle. Toutes les entreprises qui tirent des revenus du e-commerce, qu'elles soient grandes ou petites, entrent dans le champ de la retenue à la source. Lorsque ces entreprises font appel à un prestataire intermédiaire pour le traitement des paiements, la retenue et la déclaration seront effectuées par ce prestataire. Avec la nouvelle réglementation, les places de marché e-commerce demanderont aux fournisseurs leurs déclarations fiscales et collecteront puis reverseront la retenue à la source pour le compte du ministère des Finances. Ce processus soutient l'évolution du commerce numérique vers une structure plus ordonnée et déclarée. À lire aussi Que sont le B2B, le B2C et le C2C ? Quelles sont les différences ? ## Retenue à la source e-commerce : quel est son objectif ? La croissance du secteur du e-commerce en Türkiye s'accompagne de nouvelles réglementations visant à maîtriser les pertes fiscales et l'économie informelle. Dans ce cadre, le ministère des Finances a mis la retenue à la source e-commerce à l'ordre du jour. Les objectifs principaux sont de réduire au minimum les transactions non déclarées, d'accroître les recettes fiscales et d'assurer un régime fiscal équitable dans le secteur. La mise en œuvre de la retenue à la source e-commerce vise à atteindre les objectifs suivants : - **Assurer le contrôle fiscal :** contrôler plus efficacement les revenus des entreprises actives dans le secteur du e-commerce. - **Réduire l'économie informelle :** détecter les activités non déclarées pour accroître la transparence économique. - **Suivre les revenus des ventes :** surveiller régulièrement le volume des transactions. - **Percevoir plus vite les recettes fiscales :** accélérer les processus de perception de l'impôt. - **Instaurer un processus fiscal transparent :** mettre en place des règles permettant aux entreprises et aux plateformes de remplir leurs obligations fiscales. - **Développer la conscience fiscale :** améliorer la sensibilisation des entreprises aux questions fiscales. - **Garantir l'équité fiscale :** créer un ordre économique équitable en imposant chacun selon ses gains. Cette réglementation entraînera des changements importants pour les plateformes et les entreprises de e-commerce et contribuera à une structure plus ordonnée dans le secteur. Astuce Accroître la transparence fiscale Cette réglementation vise à réduire l'économie informelle, à aider les entreprises à suivre plus efficacement leurs revenus et à assurer un régime fiscal équitable dans le secteur. ## Retenue à la source e-commerce : quelles opérations couvrira-t-elle ? La retenue à la source e-commerce couvre les activités des entreprises qui vendent à la fois sur des plateformes de e-commerce et via des sites web individuels. Toutes les marques et entreprises qui vendent en ligne seront incluses dans cette imposition. **Les opérations hors du champ de la retenue à la source sont :** - Les ventes personnelles réalisées par des particuliers non contribuables - Les encaissements effectués par paiement à la livraison - Les paiements effectués au moyen d'un terminal de paiement (TPE) Il est prévu d'appliquer la retenue à tous les achats en ligne hors des opérations mentionnées ci-dessus. **Le rôle des places de marché :**une fois la retenue en vigueur, les places de marché seront chargées de préparer les déclarations au nom des vendeurs et de les transmettre aux services de l'État compétents. **Ceux qui vendent via leur propre site web :** les marques seront tenues de déclarer et de payer, par l'intermédiaire de leurs services comptables, les retenues issues des ventes sur leurs propres sites. Les entreprises pourront ainsi remplir leurs obligations fiscales de manière ordonnée et transparente. ## Questions fréquentes (FAQ) **Retenue à la source e-commerce : qui est concerné ?** La retenue à la source e-commerce concerne les entreprises individuelles, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes qui vendent via des places de marché comme Trendyol, Hepsiburada, Amazon et N11 ainsi que d'autres plateformes de vente en ligne. Les entreprises qui vendent via leur propre site web et utilisent un prestataire intermédiaire pour le traitement des paiements sont également redevables de cet impôt. **Retenue à la source e-commerce : quel est son objectif ?** La retenue à la source e-commerce vise à accroître la transparence dans l'ensemble du secteur, à réduire les transactions non déclarées et à instaurer un régime fiscal équitable. Elle permet à l'État de percevoir plus rapidement les recettes fiscales tout en imposant les entreprises en fonction de leurs gains. C'est aussi une étape importante pour réduire l'économie informelle dans le secteur. **Les taux de retenue à la source sont-ils les mêmes pour toutes les entreprises ?** Selon la réglementation actuelle, une retenue de 1 % est prévue pour les entreprises individuelles, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Toutefois, des taux différents pourraient être fixés selon le type d'entreprise. Il est indiqué que les taux peuvent évoluer avec les précisions qui seront publiées au Journal officiel. **Retenue à la source e-commerce : quand entre-t-elle en vigueur ?** La retenue à la source e-commerce entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les places de marché et les plateformes en ligne effectueront les retenues sur les ventes et les reverseront directement à l'État. Dans ce cadre, les entreprises pourront imputer la retenue sur l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Cette réglementation vise à assurer la transparence dans le secteur et à prévenir les pertes fiscales. Solution omnicanale Faprika Réunissez tous les canaux de vente de votre entreprise grâce à la stratégie omnicanale et offrez à vos clients une expérience d'achat fluide. Améliorez votre efficacité opérationnelle grâce à la gestion des stocks, au suivi des commandes et aux processus de retour intégrés. Contactez-nous pour découvrir la solution omnicanale de Faprika et savoir comment elle peut transformer votre entreprise. Contactez-nous ### Articles qui peuvent vous intéresser - [**Qu'est-ce que le e-commerce ? 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