Ce que vous devez absolument savoir sur les tranches d'imposition

L'impôt occupe une place importante dans nos vies, car il porte sur une partie de nos revenus. Mais savons-nous comment ces revenus sont imposés et ce que sont les tranches d'imposition ? Une tranche d'imposition désigne le taux d'impôt, exprimé en pourcentage, appliqué au revenu que les salariés tirent de leur travail. Ces taux varient selon le niveau de revenu et sont redéfinis chaque année. Par exemple, en 2022, les recettes fiscales totales ont atteint 2 353 milliards de TL, soit une hausse de 102 % par rapport à l'année précédente.

La fixation du salaire minimum et la conjoncture économique entraînent chaque année des changements dans les tranches d'imposition. Les tranches applicables en 2023 ont été mises à jour par l'article 103 de la loi sur l'impôt sur le revenu n° 31696 du 21 décembre 2022. Dans cet article, nous présentons des informations complètes sur les tranches d'imposition, les types d'impôts et les calculs fiscaux. Vous comprendrez ainsi mieux vos obligations fiscales et pourrez orienter votre planification financière en conséquence.

Qu'est-ce que l'impôt ?

Définition de l'impôt

L'impôt est la contribution obligatoire que les personnes et les institutions versent à l'État pour répondre aux besoins généraux de la société. Ces paiements sont essentiels à la continuité des services publics. Les impôts payés servent à couvrir les besoins de financement de l'État et des organismes publics, et jouent un rôle important dans la couverture des dépenses de base de l'État.

Quels sont les types d'impôts ?

Le système fiscal turc est varié et peut, pour l'essentiel, être étudié selon trois grandes catégories :

Impôts sur le revenu : cette catégorie couvre les impôts que les personnes et les institutions paient sur les revenus qu'elles perçoivent. Les impôts sur le revenu se divisent en deux sous-catégories :

• Impôt sur les sociétés : l'impôt que les entreprises paient sur les bénéfices qu'elles réalisent.
• Impôt sur le revenu des personnes physiques : l'impôt que les particuliers paient sur le revenu tiré de leur travail.

Impôts sur la dépense : ce sont les impôts prélevés sur les dépenses des consommateurs. Les principaux impôts de cette catégorie sont :

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : un impôt prélevé sur la vente de biens et de services.
• Taxe spéciale de consommation (ÖTV) : prélevée sur la consommation de certains produits (comme l'alcool, le tabac et les carburants).
• Taxe sur les opérations bancaires et d'assurance (BSMV) : prélevée sur les opérations bancaires et d'assurance.
• Droit de timbre : payé pour que divers documents acquièrent une validité juridique.

Impôts sur le patrimoine : impôts prélevés sur les biens détenus par les particuliers et les institutions. Parmi eux :

• Taxe sur les véhicules à moteur (MTV) : payée par les particuliers et les institutions propriétaires de véhicules à moteur.
• Taxe foncière : payée par les propriétaires de biens immobiliers.

Faisant partie de l'activité économique et des revenus individuels, les impôts occupent une place importante dans la vie de chacun. Dans les sections suivantes, nous examinerons plus en détail les tranches d'imposition et leurs effets sur votre planification financière.

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Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu est un type d'impôt versé à l'État sur les revenus perçus par les particuliers et les institutions. Il est calculé sur les gains issus du travail personnel, des investissements, des activités commerciales ou d'autres sources de revenus. Son objectif fondamental est de contribuer au bien-être général de la société et de collecter les ressources nécessaires au financement des services publics de l'État. Calculé à des taux différents selon le niveau de revenu des particuliers et des institutions, il constitue le fondement d'un système d'obligations financières équitable et équilibré. En Turquie, l'impôt sur le revenu se divise en deux grandes catégories : l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés. Cette imposition joue un rôle essentiel dans le développement économique et le soutien aux services sociaux.

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu des personnes physiques ?

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est un type d'impôt payé sur le revenu que les particuliers tirent de leur travail ou de leurs investissements. Il s'applique aux revenus de diverses sources, comme les salaires des employés, les gains des professions libérales, les revenus d'investissement et les loyers. Il est calculé à des taux différents selon le niveau de revenu de la personne et payé selon les tranches d'imposition fixées chaque année. Cet impôt joue un rôle important dans le financement des services de base de l'État et contribue au bien-être général de la société.

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

L'impôt sur les sociétés est un impôt prélevé sur le bénéfice réalisé par les sociétés, les entreprises ou d'autres personnes morales. Il signifie que les sociétés versent à l'État une partie de leur bénéfice net annuel. En reflétant la performance financière des sociétés et leur contribution à l'économie, l'impôt sur les sociétés aide l'État à réunir les ressources nécessaires au développement économique et aux services sociaux. En Turquie, les taux de l'impôt sur les sociétés sont déterminés selon le type de société et son niveau de revenu, et appliqués dans le cadre des dispositions légales.

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Tranches d'impôt sur le revenu 2023

Les tranches d'impôt sur le revenu appliquées en Turquie en 2023 diffèrent pour les salariés et pour ceux qui perçoivent des revenus autres que des salaires. Cette année, les tranches et les taux d'imposition sont déterminés selon le niveau de revenu des particuliers et des sociétés.

Tranches d'impôt sur le revenu des particuliers

Les tranches d'impôt sur le revenu des salariés varient selon le revenu annuel. Ces tranches imposent aux particuliers de payer l'impôt à des taux différents selon le montant de leur revenu. Les taux sont mis à jour chaque année en fonction de la politique budgétaire et de la conjoncture économique.

Taux d'imposition des sociétés

Pour les sociétés, l'impôt est calculé en fonction des bénéfices et du chiffre d'affaires annuels. Par exemple, en 2023, une entreprise réalisant un chiffre d'affaires annuel de 60 000 TL doit payer 15 % de ce montant au titre de l'impôt. Les paiements de l'impôt sur les sociétés doivent être effectués au plus tard le 26 du mois de dépôt de la déclaration. Ils se font généralement en deux versements : le premier à la fin du mois de mars, le second en juillet.

Une personne au salaire minimum entre-t-elle dans une tranche d'imposition ?

Depuis le 1er janvier 2022, les règles fiscales appliquées en Turquie ont apporté des changements importants pour les salariés au salaire minimum. Après cette date, le salaire minimum a été entièrement exonéré d'impôt. Cela signifie que le revenu perçu au salaire minimum n'est soumis à aucune retenue telle que l'impôt sur le revenu ou le droit de timbre.

De même, pour les salariés payés au-dessus du salaire minimum, la part de rémunération correspondant au salaire minimum est exonérée d'impôt sur le revenu et de droit de timbre. Grâce à cette disposition, la charge fiscale sur le revenu net des salariés a été réduite et le pouvoir d'achat du salaire minimum a augmenté.

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Tranches d'imposition pour les jeunes entrepreneurs

Les jeunes entrepreneurs de moins de 29 ans sont soumis à un régime particulier pour le paiement des impôts. Avec la nouvelle loi publiée au Journal officiel le 12 mars 2023, les tranches d'imposition des jeunes entrepreneurs ont été remodelées.

Selon cette nouvelle réglementation, les jeunes entrepreneurs bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 150 000 TL de revenus. Autrement dit, si un jeune entrepreneur gagne jusqu'à 150 000 TL par an, aucun impôt sur le revenu ne sera dû sur ce revenu. En revanche, les gains supérieurs à 150 000 TL sont imposables, et le montant de l'impôt sera calculé selon l'importance des gains.

Cette disposition a été mise en place pour encourager les jeunes entrepreneurs à créer et à développer leur propre entreprise ; c'est une étape importante pour soutenir l'écosystème entrepreneurial en Turquie.

Notions à connaître pour calculer l'impôt sur le revenu

Plusieurs notions importantes sont à comprendre pour calculer l'impôt sur le revenu :

• Salaire brut : la rémunération totale versée par l'employeur au salarié. Le salaire brut inclut les retenues et les impôts et correspond au montant figurant sur la fiche de paie.
• Part salariale SGK : la cotisation versée à l'Institution de sécurité sociale (SGK), calculée à 14 % du salaire brut du salarié.
• Cotisation d'assurance chômage : la cotisation d'assurance contre le chômage, calculée à 1 % du salaire brut du salarié.
• Impôt mensuel sur le revenu : calculé selon l'assiette fiscale de la personne ; le taux de départ est de 15 %. Selon l'assiette cumulée, il peut monter à 20 %, 27 %, 35 % et 40 %.

Qu'est-ce que l'assiette de l'impôt sur le revenu ?

L'assiette de l'impôt sur le revenu est le revenu net restant après déduction de la part salariale SGK et de la cotisation d'assurance chômage du salaire brut. Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, cette assiette sert de base pour déterminer le montant de l'impôt.

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Qu'est-ce que l'assiette fiscale cumulée ?

L'assiette fiscale cumulée correspond au total des revenus qu'un salarié perçoit chaque mois au cours de l'année. Cette notion est essentielle pour déterminer dans quelle tranche d'imposition se trouve le salarié et quel taux d'imposition sera retenu. Elle est calculée régulièrement chaque mois par les employeurs.

Comment l'impôt sur le revenu est-il calculé ?

En 2023, l'impôt sur le revenu des salariés est calculé sur la base du salaire brut, de la part salariale SGK, de la part d'assurance chômage et de l'assiette fiscale cumulée. Par exemple, pour un salarié dont le salaire brut mensuel est de 20 000 TL, le calcul est le suivant :

• Part salariale SGK : 14 % du salaire brut, soit 2 800 TL
• Part d'assurance chômage : 1 % du salaire brut, soit 200 TL
• Assiette de l'impôt sur le revenu : le montant restant après déduction de la part salariale SGK et de la part d'assurance chômage du salaire brut, soit 17 000 TL.
• Impôt sur le revenu : 15 % de l'assiette, soit 2 550 TL

Quelle est la formule de calcul de l'impôt sur le revenu ?

La formule utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu :

Impôt sur le revenu = (Revenu annuel / 100) x Taux d'imposition

Par exemple, pour une personne dont le revenu annuel est de 24 000 TL et dont l'assiette fiscale est de 4 200 TL :

Impôt sur le revenu = (24 000 / 100) x 15 = 3 600 TL

Pour une personne dont le revenu annuel est de 34 000 TL :

• Pour les 32 000 premiers TL : (32 000 / 100) x 15 = 4 800 TL
• Pour les 2 000 TL restants : (2 000 / 100) x 20 = 400 TL
• Impôt total : 4 800 TL + 400 TL = 5 200 TL

Ces calculs aident les particuliers et les employeurs à déterminer correctement leurs obligations fiscales.

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Quand la tranche d'imposition est-elle remise à zéro ?

Les tranches d'impôt sur le revenu des salariés assurés sont remises à zéro dans certains cas. Ces cas peuvent être énumérés ainsi :

• Début d'activité chez un nouvel employeur : lorsqu'une personne quitte son emploi actuel et commence à travailler pour un nouvel employeur, l'assiette de l'impôt sur le revenu est remise à zéro.
• Poursuite chez le même employeur : si un salarié commence à travailler dans un autre lieu de travail appartenant au même employeur, l'assiette fiscale cumulée n'est pas remise à zéro. Le calcul de l'impôt dans le nouveau lieu de travail se fait sur la base de l'assiette accumulée dans le précédent.
• Retour du service militaire ou de la retraite : si un salarié quitte son emploi pour le service militaire ou la retraite puis reprend le travail dans le même lieu de travail, l'assiette de l'impôt sur le revenu n'est pas remise à zéro.

Quand l'impôt est-il payé ?

L'impôt annuel sur le revenu est payé en deux versements au cours de l'année :

• Pour ceux qui perçoivent des revenus commerciaux selon le régime simplifié, le premier versement est payé avant la fin février et le second avant la fin juin.
• Pour les revenus hors régime simplifié, le premier versement est payé avant la fin mars et le second avant la fin juillet.

Où les impôts sont-ils payés ?

Les contribuables peuvent payer l'impôt sur le revenu aux endroits suivants :

• Centre des impôts du lieu de résidence
• Centre des impôts du lieu de travail
• Banques
  

Quand entre-t-on dans une tranche d'imposition ?

Pour entrer dans une tranche d'imposition, les revenus doivent atteindre un certain niveau. En 2023, les personnes dont le revenu annuel va jusqu'à 70 000 TL relèvent de la tranche à 15 %. À mesure que les revenus augmentent, les taux des tranches montent à 20 %, 27 %, 35 % et 40 %.

Quand sort-on d'une tranche d'imposition ?

Les personnes situées dans une tranche passent à la tranche supérieure lorsqu'elles dépassent un certain niveau de revenu. Par exemple, lorsque le revenu d'une personne gagnant 70 000 TL par an passe à 145 000 TL, elle quitte la tranche à 15 % et entre dans la tranche à 20 %.

Quand les tranches d'imposition changent-elles ?

Les tranches d'imposition changent lorsque les revenus des personnes augmentent ou diminuent. Une hausse des revenus fait passer à une tranche supérieure, tandis qu'une baisse fait passer à une tranche inférieure.

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Sur quoi les tranches d'imposition sont-elles fondées ?

Les tranches d'imposition sont toujours déterminées par les revenus de la personne ou de l'organisation. Il s'agit d'un taux calculé sur le total des revenus perçus dans l'année, qui détermine les obligations fiscales de la personne.

Qu'est-ce que la déduction fiscale pour handicap ?

La déduction fiscale pour handicap est une réduction d'impôt sur le revenu accordée aux personnes ayant un taux d'invalidité de 40 % ou plus et ayant subi une perte de capacité de travail. Pour en bénéficier, le handicap doit être attesté par un rapport médical. Les demandes se font via e-devlet.

Les montants des tranches d'imposition sont-ils calculés sur le salaire brut ou net ?

Le calcul des tranches d'imposition se fait sur le salaire brut. Le montant restant après déduction du salaire brut des retenues telles que la part salariale SGK et la cotisation d'assurance chômage constitue l'assiette fiscale, sur laquelle l'impôt est calculé.

Quand les fonctionnaires entrent-ils dans une tranche d'imposition ?

Les fonctionnaires commencent chaque année en janvier avec une retenue d'impôt sur le revenu de 15 % sur leur salaire. Avec les augmentations de salaire, ils peuvent passer à la tranche à 20 % au cours de l'année.

Que se passe-t-il si une dette fiscale n'est pas payée ?

Si une dette fiscale n'est pas payée, elle est mise en recouvrement et une pénalité de retard est appliquée. En l'absence de paiement, des intérêts commencent à courir sur la dette.

Qu'est-ce qu'une amnistie fiscale ?

Une amnistie fiscale est la levée des sanctions juridiques et administratives appliquées aux particuliers et aux entreprises ayant enfreint les lois fiscales. Par ce biais, l'État peut renoncer à certaines de ses créances fiscales.

Comment obtenir un remboursement d'impôt ?

Les contribuables ayant droit à un remboursement d'impôt doivent en faire la demande dans un délai d'un an via le centre des impôts en ligne. Après la réponse à la demande de remboursement, celui-ci peut être perçu.

Questions fréquentes (FAQ)

Qu'est-ce qu'une tranche d'imposition ?

Une tranche d'imposition est l'un des taux utilisés pour calculer l'impôt sur le revenu, qui varient selon le niveau de revenu. À mesure que vos revenus augmentent, vous passez dans une tranche supérieure.

À combien s'élèvent les tranches d'imposition en 2023 ?

En 2023, les tranches d'imposition ont été fixées à 15 %, 20 %, 27 %, 35 % et 40 % selon le niveau de revenu.

Qu'est-ce que l'assiette de l'impôt sur le revenu ?

L'assiette de l'impôt sur le revenu est le revenu net restant après certaines déductions du revenu brut. Cette assiette constitue la base du calcul de l'impôt.

Qu'est-ce que la réduction d'impôt pour handicap et qui peut en bénéficier ?

La réduction d'impôt pour handicap est un allègement accordé aux personnes dont le taux de handicap est de 40 % ou plus. Pour en bénéficier, la situation doit être justifiée par un rapport médical.

Que se passe-t-il si une dette fiscale n'est pas payée ?

Si une dette fiscale n'est pas payée, elle est mise en recouvrement et des intérêts de retard s'y ajoutent. Cela peut avoir un effet négatif sur la situation financière du contribuable.

Qu'est-ce qu'un remboursement d'impôt et comment l'obtenir ?

Un remboursement d'impôt est la restitution au contribuable de l'impôt payé en trop. Pour demander un remboursement, il faut déposer une demande via le centre des impôts en ligne.

Quand la tranche d'imposition des fonctionnaires change-t-elle ?

Les fonctionnaires commencent généralement l'année dans la tranche de 15 % et peuvent passer dans des tranches supérieures en cours d'année en fonction des augmentations de salaire.

Comment l'impôt sur le revenu est-il calculé ?

L'impôt sur le revenu est calculé sur l'assiette restant après déduction du revenu brut de prélèvements tels que la part salariale de la sécurité sociale et l'assurance chômage. Ce calcul varie selon le niveau de revenu et les tranches d'imposition.

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