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Modèle de contrat d'adhésion
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE Veuillez lire attentivement ces « conditions d'utilisation du site » avant d'utiliser notre site. Les clients qui utilisent ce site marchand et y effectuent des achats sont réputés avoir accepté les conditions suivantes : Les pages web de notre site et toutes les pages qui y sont liées (le « site ») sont la propriété de la société ………………………………. (la Société), située à l'adresse ………………………, et sont exploitées par celle-ci. En utilisant les services proposés sur le site et en continuant à les utiliser, vous (l'« Utilisateur ») êtes réputé avoir accepté d'être soumis aux conditions suivantes, d'avoir, selon les lois auxquelles vous êtes assujetti, le droit, le pouvoir et la capacité juridique de signer un contrat et d'avoir plus de 18 ans, d'avoir lu et compris le présent contrat et d'être lié par les conditions qui y sont énoncées.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Veuillez lire attentivement ces « conditions d'utilisation du site » avant d'utiliser notre site.
Les clients qui utilisent ce site marchand et y effectuent des achats sont réputés avoir accepté les conditions suivantes :
Les pages web de notre site et toutes les pages qui y sont liées (le « site ») sont la propriété de la société ………………………………. (la Société), située à l'adresse ………………………, et sont exploitées par celle-ci. En utilisant les services proposés sur le site et en continuant à les utiliser, vous (l'« Utilisateur ») êtes réputé avoir accepté d'être soumis aux conditions suivantes, d'avoir, selon les lois auxquelles vous êtes assujetti, le droit, le pouvoir et la capacité juridique de signer un contrat et d'avoir plus de 18 ans, d'avoir lu et compris le présent contrat et d'être lié par les conditions qui y sont énoncées.
Le présent contrat impose aux parties des droits et obligations relatifs au site objet du contrat ; en acceptant le présent contrat, les parties déclarent qu'elles exécuteront ces droits et obligations de manière complète, correcte et dans les délais, dans le cadre des conditions requises par le présent contrat.
- RESPONSABILITÉS
a. L'Entreprise se réserve à tout moment le droit de modifier les prix ainsi que les produits et services proposés.
b. L'Entreprise accepte et s'engage à ce que le membre puisse bénéficier des services objet du contrat, hors pannes techniques.
c. L'Utilisateur accepte d'avance de ne pas procéder à de la rétro-ingénierie du site ni à toute autre opération visant à trouver ou à obtenir son code source, faute de quoi il sera responsable des dommages subis par des tiers et fera l'objet de poursuites civiles et pénales.
d. L'Utilisateur accepte de ne pas créer ni partager, dans ses activités sur le site, dans toute partie du site ou dans ses communications, de contenus contraires à la morale publique et aux bonnes mœurs, illégaux, portant atteinte aux droits de tiers, trompeurs, agressifs, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits d'auteur, ou encourageant des activités illégales. Dans le cas contraire, l'Utilisateur est entièrement responsable du préjudice qui en résulte ; dans ce cas, les responsables du « Site » peuvent suspendre ou résilier ces comptes et se réservent le droit d'engager des poursuites. À ce titre, le Site se réserve le droit de partager des informations si des demandes relatives aux activités ou aux comptes d'utilisateurs émanent des autorités judiciaires.
e. Les relations des membres du site entre eux ou avec des tiers relèvent de leur propre responsabilité.
- Droits de propriété intellectuelle
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, présents sur ce Site, tels que les titres, dénominations commerciales, marques, brevets, logos, créations, informations et méthodes, appartiennent à l'entreprise exploitante et propriétaire du site ou à l'ayant droit indiqué, et sont protégés par le droit national et international. La visite de ce Site ou l'utilisation des services qui y sont proposés ne confère aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
2.2. Les informations figurant sur le Site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transmises. Le Site, en tout ou en partie, ne peut être utilisé sur un autre site internet sans autorisation.
- Informations confidentielles
3.1. L'Entreprise ne divulguera pas à des tiers les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site. Ces informations personnelles comprennent le nom et le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, le téléphone mobile, l'adresse e-mail et toute autre information permettant d'identifier l'Utilisateur ; elles seront désignées brièvement par « Informations confidentielles ».
3.2. L'Utilisateur accepte et déclare consentir à ce que l'entreprise propriétaire du Site partage ses coordonnées, sa situation de portefeuille et ses informations démographiques avec ses sociétés affiliées ou les sociétés du groupe auquel elle appartient, dans la seule limite d'une utilisation dans le cadre d'activités de marketing telles que la promotion, la publicité, les campagnes, les offres promotionnelles et les annonces. Ces informations personnelles pourront être utilisées au sein de l'entreprise pour déterminer les profils de clients, proposer des promotions et campagnes adaptées au profil du client et réaliser des études statistiques.
3.3. Les Informations confidentielles ne pourront être communiquées aux autorités officielles que si celles-ci les demandent selon la procédure légale et dans les cas où leur communication aux autorités officielles est obligatoire en vertu des dispositions impératives de la législation en vigueur.
- Exclusion de garantie :
- LA PRÉSENTE CLAUSE DU CONTRAT S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR L'ENTREPRISE SONT PROPOSÉS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », ET L'ENTREPRISE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, CONCERNANT LES SERVICES OU L'APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QUI Y FIGURENT), Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
- Inscription et sécurité
L'Utilisateur est tenu de fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. À défaut, le présent Contrat sera considéré comme violé et le compte pourra être fermé sans que l'Utilisateur en soit informé.
L'Utilisateur est lui-même responsable de la sécurité des mots de passe et des comptes sur le site et sur les sites de tiers. À défaut, l'Entreprise ne peut être tenue responsable des pertes de données, des atteintes à la sécurité ou des dommages causés au matériel et aux appareils.
- Force majeure
Si l'exécution des obligations découlant du contrat devient impossible pour les parties en raison de causes échappant à leur contrôle, telles que catastrophes naturelles, incendie, explosions, guerres civiles, guerres, soulèvements, mouvements populaires, déclaration de mobilisation, grève, lock-out et épidémies, pannes d'infrastructure et d'internet, coupures d'électricité (ci-après collectivement « Force majeure »), les parties n'en sont pas responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des Parties découlant du présent Contrat sont suspendus.
- Intégralité et applicabilité du contrat
Si l'une des clauses du présent contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat demeure valable.
- Modifications du contrat
L'Entreprise peut à tout moment modifier, en tout ou en partie, les services proposés sur le site et les conditions du présent contrat. Les modifications prennent effet à compter de leur date de publication sur le site. Il incombe à l'Utilisateur de suivre les modifications. En continuant à utiliser les services proposés, l'Utilisateur est réputé avoir également accepté ces modifications.
- Notifications
Toutes les notifications à adresser aux parties au titre du présent Contrat seront effectuées par l'intermédiaire de l'adresse e-mail connue de l'Entreprise et de l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur dans le formulaire d'adhésion. L'Utilisateur accepte que l'adresse indiquée lors de son inscription soit une adresse valable de notification, qu'il informera l'autre partie par écrit dans un délai de 5 jours en cas de changement, et qu'à défaut, les notifications envoyées à cette adresse seront réputées valables.
- Convention de preuve
Dans tout litige pouvant survenir entre les parties concernant les opérations liées au présent contrat, les livres, registres et documents des Parties ainsi que les enregistrements informatiques et les enregistrements de télécopie seront admis comme preuve conformément à la loi n° 6100 sur la procédure civile, et l'utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.
- Règlement des litiges
Les tribunaux et les services d'exécution du palais de justice d'Istanbul (Centre) sont compétents pour le règlement de tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation du présent Contrat.