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Modèle de contrat de confidentialité et de sécurité

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ Tous les services proposés dans notre boutique appartiennent à notre société, enregistrée à l’adresse ,…………, ……………….SARL, et sont exploités par notre société. Notre société peut collecter des données personnelles à diverses fins. Ci-dessous sont décrites la manière dont les données personnelles collectées sont recueillies ainsi que la manière dont ces données sont protégées.

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CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les services proposés dans notre boutique appartiennent à notre société, enregistrée à l’adresse ,…………, ……………….SARL, et sont exploités par notre société.

Notre société peut collecter des données personnelles à diverses fins. Ci-dessous sont décrites la manière dont les données personnelles collectées sont recueillies ainsi que la manière dont ces données sont protégées.

De par la nature de l’activité, notre boutique recueille certaines informations personnelles sur les membres (telles que nom et prénom, informations sur l’entreprise, téléphone, adresse ou adresse e-mail) via l’inscription ou le remplissage de divers formulaires et enquêtes sur notre boutique.

À certaines périodes, notre société peut envoyer à ses clients et membres des informations sur les campagnes, les nouveaux produits et des offres promotionnelles. Nos membres peuvent choisir librement de recevoir ou non ces informations lors de leur inscription, puis modifier ce choix dans la section des informations du compte après connexion, ou se désinscrire via le lien figurant dans le message d’information qui leur est envoyé.

Les informations personnelles transmises par voie électronique par nos membres à notre boutique lors du processus de validation effectué via notre boutique ou par e-mail ne seront pas divulguées à des tiers en dehors des finalités et du périmètre définis par le « Contrat d’utilisation » conclu avec nos membres.

Afin d’identifier les problèmes liés au système et de résoudre rapidement les problèmes ou litiges pouvant survenir concernant le service fourni, notre société enregistre et utilise l’adresse IP de ses membres. Les adresses IP peuvent également servir à identifier les utilisateurs de manière générale et à recueillir des informations démographiques détaillées.

Notre société peut également utiliser les informations demandées, elle-même ou par l’intermédiaire de personnes avec lesquelles elle coopère, à des fins de marketing direct en dehors des finalités et du périmètre définis par le Contrat d’adhésion. Les informations personnelles peuvent aussi servir à contacter l’utilisateur en cas de besoin. Les informations demandées par notre société, fournies par l’utilisateur ou relatives aux opérations effectuées via notre boutique peuvent être utilisées par notre société et les personnes avec lesquelles elle coopère, en dehors des finalités et du périmètre définis par le « Contrat d’adhésion », pour diverses évaluations statistiques, la constitution de bases de données et des études de marché, sans divulguer l’identité de nos membres.

Notre société s’engage à garder les informations confidentielles strictement privées et secrètes, à y voir une obligation de secret, et à prendre toutes les mesures nécessaires et à faire preuve de la diligence requise pour assurer et maintenir la confidentialité et empêcher que tout ou partie des informations confidentielles ne tombe dans le domaine public, ne soit utilisé sans autorisation ou ne soit divulgué à un tiers.

SÉCURITÉ DES CARTES BANCAIRES

Notre société place en priorité la sécurité des titulaires de cartes bancaires qui achètent sur nos sites marchands. Les informations de votre carte bancaire ne sont en aucun cas conservées dans notre système.

Lorsque vous entrez dans le processus de transaction, deux éléments vous permettent de savoir que vous êtes sur un site sécurisé. L’un est une icône de clé ou de cadenas située dans la dernière ligne de votre navigateur. Elle indique que vous êtes sur une page web sécurisée et que toutes vos informations sont protégées par chiffrement. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre du processus de vente et conformément à vos instructions. Les informations de carte bancaire utilisées lors de l’achat sont chiffrées avec le protocole SSL 128 bits (Secure Sockets Layer), indépendamment de nos sites marchands, puis transmises à la banque concernée pour vérification. Si la validité de la carte est confirmée, l’achat se poursuit. Comme aucune information relative à la carte ne peut être consultée ni enregistrée par nos soins, les tiers ne peuvent en aucun cas se les procurer.

La fiabilité des informations de paiement, de facturation et d’adresse de livraison des commandes passées en ligne par carte bancaire est contrôlée par notre société afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire. C’est pourquoi, pour que les commandes des clients qui commandent pour la première fois sur nos sites marchands passent à l’étape d’approvisionnement et de livraison, l’exactitude de leurs informations financières et de leur adresse/téléphone doit d’abord être confirmée. Pour vérifier ces informations, le titulaire de la carte ou la banque concernée est contacté si nécessaire.

Vous seul pouvez accéder à toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription et les modifier. Tant que vous protégez vos identifiants de connexion, il est impossible que d’autres personnes accèdent aux informations vous concernant ou les modifient. À cette fin, les opérations d’inscription s’effectuent dans une zone de sécurité SSL 128 bits. Ce système est une norme de chiffrement internationale qu’il n’est pas possible de casser.

Les sites d’achat en ligne disposant d’une ligne d’information ou d’un service client et indiquant clairement leur adresse et leur numéro de téléphone sont aujourd’hui davantage privilégiés. Vous pouvez ainsi obtenir des informations détaillées sur toutes vos questions et vous renseigner de façon plus fiable sur la fiabilité de l’entreprise qui propose le service d’achat en ligne.

Remarque : nous vous recommandons de vérifier que l’adresse complète et le numéro de téléphone de l’entreprise figurent sur les sites d’achat en ligne. Si vous comptez acheter, notez toutes les coordonnées téléphoniques et postales de la boutique où vous achetez le produit avant de passer commande. Si vous avez des doutes, téléphonez pour confirmer avant d’acheter. Toutes les informations relatives à notre société et à son emplacement sont indiquées sur l’ensemble de nos sites d’achat en ligne.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS DE CARTE BANCAIRE EN VENTE PAR CORRESPONDANCE (MAIL ORDER)

Les informations d'identité et de carte bancaire que vous nous envoyez par mail-order sont conservées de manière confidentielle par notre société. Afin de nous prémunir contre d'éventuelles contestations de prélèvement auprès de la banque, ces informations sont conservées 60 jours, puis détruites. Si un montant autre que la valeur des produits commandés, indiquée dans le formulaire de mail-order que vous approuvez et nous envoyez, était prélevé sur votre carte, vous pourriez naturellement contester auprès de la banque et bloquer le paiement ; cela ne présente donc aucun risque.

SITES WEB ET APPLICATIONS TIERS

Notre boutique peut proposer, dans son site web, des liens vers d'autres sites. Notre société n'assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité et aux contenus des sites accessibles via ces liens. Les publicités diffusées sur le site de notre société sont distribuées à nos utilisateurs par l'intermédiaire de nos partenaires publicitaires. Les principes de la Politique de confidentialité du présent accord ne concernent que l'utilisation de notre boutique et ne couvrent pas les sites web tiers.

CAS EXCEPTIONNELS

Dans les cas limités indiqués ci-dessous, notre Société peut communiquer à des tiers des informations relatives aux utilisateurs, en dehors des dispositions de la présente « Politique de confidentialité ». Ces cas sont limités en nombre et sont les suivants :

1. Pour se conformer aux obligations découlant des lois, décrets-lois, règlements et autres règles juridiques en vigueur édictées par l'autorité juridique compétente ;

2. Afin d'exécuter et de mettre en application les exigences du « Contrat d'adhésion » et des autres contrats conclus par notre boutique avec les utilisateurs ;

3. Lorsque des informations concernant les utilisateurs sont demandées aux fins de la conduite d'une enquête ou d'une instruction menée dans les formes par une autorité administrative ou judiciaire compétente ;

4. Les cas où la communication d'informations est nécessaire pour protéger les droits ou la sécurité des utilisateurs.

SÉCURITÉ DES E-MAILS

N'indiquez jamais votre numéro de carte bancaire ni vos mots de passe dans les e-mails que vous adressez au Service client de notre boutique au sujet d'une commande. Les informations figurant dans les e-mails peuvent être vues par des tiers. Notre société ne peut en aucun cas garantir la sécurité des informations transmises par vos e-mails.

COOKIES DU NAVIGATEUR

Notre société peut obtenir des informations sur les utilisateurs qui visitent notre boutique et sur leur utilisation du site web au moyen d'un fichier de communication technique (cookie). Ces fichiers de communication techniques sont de petits fichiers texte qu'un site internet envoie au navigateur de l'utilisateur pour être stockés dans la mémoire principale. Le fichier de communication technique facilite l'utilisation d'Internet en mémorisant l'état et les préférences relatifs au site.

Le fichier de communication technique permet d'obtenir des informations statistiques sur le nombre de personnes qui visitent le site, sur le but et le nombre de visites d'une même personne et sur la durée de leur séjour, et contribue à générer dynamiquement de la publicité et du contenu à partir de pages utilisateur conçues spécialement pour les utilisateurs. Le fichier de communication technique n'est pas conçu pour recueillir des données ou toute autre information personnelle dans la mémoire principale ou dans votre e-mail. La plupart des navigateurs sont conçus à l'origine pour accepter le fichier de communication technique, mais les utilisateurs peuvent modifier leurs paramètres afin que le fichier ne soit pas accepté ou qu'un avertissement s'affiche lors de son envoi.

Notre société peut modifier à tout moment les dispositions de la présente « Politique de confidentialité » en les publiant sur le site, en les envoyant par e-mail aux utilisateurs ou en les publiant sur son site. En cas de modification des dispositions de la Politique de confidentialité, celles-ci entrent en vigueur à la date de leur publication.

Pour toute question ou suggestion concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer un e-mail à ……………….. . Vous pouvez également nous joindre aux coordonnées de notre société ci-dessous.

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